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Code de droit économique belge, livre XII (services de la société de l'information). Mise à jour du 23 août 2026.
Éditeur du site
- Dénomination
- BOREEAL SRL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée de droit belge
- Siège social
- Avenue Princesse Paola 50, 1410 Waterloo, Belgique
- Numéro d'entreprise (BCE)
- 0655.989.224
- TVA
- BE 0655.989.224
- Registre des personnes morales
- Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon
- Éditeur responsable
- Tanguy Laurent
- Contact
- contact@enyanova.ai
NOVA est un nom commercial de BOREEAL SRL. Les données d'identification ci-dessus sont celles publiées à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Hébergeur et lieu de traitement
- Site et espace client
- Netlify, Inc. — 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com. Les fonctions et le stockage de l'espace client sont exécutés en région Francfort (Union européenne).
- Traitement des dossiers
- Machine dédiée opérée par l'éditeur, en Belgique (Waterloo)
Propriété intellectuelle
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Litiges
Les conditions applicables au service figurent sur la page conditions générales : droit belge, tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, et — pour les clients consommateurs — recours possible au Service de Médiation pour le Consommateur.